Location : quel est l’impact de la moisissure sur le loyer ?

Découvrez l’impact de la moisissure sur le loyer si vous êtes locataire. En effet, il s’agit d’un problème sérieux qu’il ne faut surtout pas négliger, car il peut nuire à votre santé en tant que résident. Est-il possible de suspendre le contrat dans ce cas ? 

Location : quel est l’impact de la moisissure sur le loyer ? 

A qui revient la responsabilité de venir à bout de la moisissure et de résoudre les principales sources de ce problème domestique ? Il convient de préciser que le premier responsable est le propriétaire et il doit prendre en charge les travaux de maçonnerie. 

Si la cause vient du conduit d’appartement ou des canalisations de copropriété, alors il revient au propriétaire de résoudre le problème et de faire les travaux de rénovation. Toutefois, si le problème vient d’une négligence par le locataire, alors tout est à la charge du locataire. 

Que dit la loi à ce propos ? 

Selon la jurisprudence, il est impossible pour le locataire de suspendre ou de diminuer le montant du loyer que si la propriété est inhabitable en raison de la moisissure. Auparavant, la Cour a permis au locataire d’arrêter immédiatement le paiement du loyer si et seulement si la maison est inutilisable. 

Aujourd’hui, les règles sont différentes et plus flexibles. En effet, il est possible pour le locataire de réduire ou de suspendre le paiement même si le bien est vraiment inhabitable. Si la cause est la moisissure, alors le locataire a un droit de rétractation, à condition de donner un préavis de 6 mois. 

Néanmoins, le locataire ne peut profiter de ce droit que si l’humidité et la moisissure ont été constatées lors de la signature du contrat de location. Avant de prendre une quelconque décision, pensez à demander l’avis d’un avocat pour connaître toutes les étapes à suivre pour la démarche.